Article 1. Objet
Les présentes Conditions générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OSMOZ met à disposition des Clients le Site Internet www.osmoz-lab.com (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »).
Tout Utilisateur peut accéder au Site Internet sans avoir besoin de se créer un Compte personnel. En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur reconnait avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU.
Tout Utilisateur se créant un Compte personnel s’engage aussi à respecter sans restriction ni réserve les présentes CGU.
Les présentes CGU viennent compléter les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes.
OSMOZ se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de prendre régulièrement connaissance des présentes afin de s’assurer qu’il a connaissance de toute éventuelle modification.
Article 2. Définitions
« Client » désigne toute personne passant Commande sur le Site Internet.
« Compte personnel » désigne le compte créé par un utilisateur du Site Internet, qu’il soit Client ou non, permettant d’accéder à son espace personnel, son historique de Commandes, ses factures et ses confirmations de Commandes.
« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site Internet mais ne passant pas forcément de commande.
Article 3. Accès à l’application
Le Site est accessible gratuitement aux Utilisateurs disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
Article 4. Création d’un Compte personnel
Afin de pouvoir accéder à son historique de Commandes, ses factures ainsi qu’à ses confirmations de Commandes, l’Utilisateur peut se créer un Compte personnel.
Lors de la création de son Compte personnel, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité.
Article 5. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logotypes, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site ainsi que la charte graphique, l’agencement, la présentation et le contenu du Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière d’OSMOZ ou de ses partenaires. En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, décompiler, décrypter, extraire, réutiliser ou exploiter tout ou partie du Site ou des éléments qui les composent sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit sans autorisation préalable et écrite d’OSMOZ et de ses partenaires éventuels.
La violation de ces dispositions expose l’Utilisateur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon ainsi qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. OSMOZ consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGU.
Article 6. Protection des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, OSMOZ est responsable de traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs.
Les données confiées par l’Utilisateur, qu’il soit ou non Client, à OSMOZ sont stockées par l’hébergeur de données OVH.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
Le responsable de traitement est joignable à l’adresse suivante :
6.1. Données collectées, durée de conservation et finalité de collecte
Données d’identification (compte)
Données
- Nom, prénom, adresse email
- Adresse de livraison
Finalités
- Gestion et suivi des Comptes personnel des Utilisateurs
- Gestion des commandes ; gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits
- Echanges avec le service client
- Livraison des produits commandés
Base légale de traitement
- Exécution d’un contrat
- Respect d’une obligation légale
Données d’identification (newsletter)
Données
- Adresse email
Finalités
- Envois de newsletters à l’Utilisateur y ayant consenti en cochant la case correspondante ou en ayant renseigné son adresse email dans l’encart prévu à cet effet sur le Site
Base légale de traitement
- Intérêt légitime
Données relatives aux moyens de paiement
Finalités
- Réalisation des transactions
Base légale de traitement
- Exécution d’un contrat
6.2 Durée de conservation
Les données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. La durée de conservation des données est déterminée conformément aux durées légales de conservation en vigueur et notamment des délais de prescription en vigueur. Les données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.
6.3 Cookies / Prestataires
Un cookie désigne une information déposée sur l’appareil de navigation de l’Utilisateur par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies par l'Utilisateur. OSMOZ utilise un certain nombre de cookies différents : cookies strictement nécessaires, cookies de performances, cookies publicitaires, cookies de médias sociaux, cookies de contenu, etc.
OSMOZ utilisant la solution Shopify pour la mise en place de son Site, la politique de cookies est explicitée sur la page suivante : https://www.shopify.fr/legal/cookies.
6.4 Droits de l’Utilisateur
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’Utilisateur, titulaire des données à caractère personnel traitées, bénéficie d’un droit d’accès, de mise à jour, de modification, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.
Ces différents droits sont à exercer en écrivant à l’adresse contact@osmoz-lab.com, en indiquant ses nom, prénom et e-mail.
La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande complète.
Pour toute question ou demande additionnelle relative au traitement de vos données par OSMOZ, vous pouvez également contacter OSMOZ à l’adresse suivante : contact@osmoz-lab.com
Article 7. Responsabilité
La responsabilité de OSMOZ ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l’Utilisateur des présentes CGU, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini aux présentes CGU, Article « Cas de force majeure ».
OSMOZ, ses partenaires, co-contractants ou ayants droit ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences de l’utilisation fautive par l’Utilisateur de son Compte personnel ou de toute action réalisée sur le Compte personnel de l’Utilisateur par un tiers à qui l’Utilisateur aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au Compte personnel à la suite d’une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur.
OSMOZ ne pourra être tenu responsable en cas de publication de données et/ou d’informations inexactes par l’Utilisateur.
OSMOZ est tenu par une obligation de moyen. Le Site fonctionne 24h/24 et 7j/7. Toutefois, en cas de force majeure, de ralentissement de connexion ou encore d’engorgement ou d’indisponibilité du Site liée aux réseaux de communications électroniques, l’accès de tout ou partie du Site peut être ralenti ou interrompu. En outre, OSMOZ peut être amené à effectuer une maintenance corrective ou préventive du Site ou de son infrastructure d’hébergement. En conséquence, la responsabilité d’OSMOZ ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site Internet ou à une de ses fonctionnalités.
En aucun cas OSMOZ ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.
Article 8. Cas de force majeure
OSMOZ ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inaccessibilité du Site ou de l’inexécution de ses obligations qui serait imputable à un évènement de force majeure hors de son contrôle, qui ne pourrait être raisonnablement prévu et dont les effets ne pourraient être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.
Article 9. Assurance
OSMOZ est assurée au titre de sa Responsabilité civile.
Article 10. Cession - Partenariat et sous-traitances
OSMOZ se réserve le droit de céder les présentes CGU et CGV à tout moment à une filiale ou à un successeur, par toute opération que ce soit.
Le Client n’est pas autorisé à céder les droits dont il dispose en application des présentes CGU et CGV à un tiers, sans autorisation expresse et préalable de OSMOZ.
OSMOZ se réserve le droit de conclure toute convention de partenariat ou de sous-traitance qui pourrait s’avérer nécessaire pour l’exécution de ses obligations contractuelles.
Article 11. Nullité d’une clause
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU et/ou CGV serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf dans le cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.
Article 12. Non renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGU et/ou CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 13. Droit application et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lille, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou une règlementation particulière.