Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables sans restriction ni réserve à tout achat de Produits proposés par OSMOZ, aux Clients, sur le Site Internet www.osmoz-lab.com (ci-après le « Site » ou « Site Internet »).
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables en cliquant sur « CGV » et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique.
Avant toute transaction, le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Tout passage de Commande sur le Site implique, de la part du Client, d’avoir préalablement lu et accepté les CGU et CGV du Site. De manière générale, le Client reconnaît que l’expression de son consentement aux CGV est matérialisée par l’activation de case(s) à cocher. L’activation de case(s) à cocher est associée à une convention de preuves définies aux présentes CGV.
Les présentes CGV viennent compléter les Conditions Générales d’Utilisation disponibles à la page CGU.
OSMOZ conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.
Article 2. Définitions
« Clients » : désigne toute personne passant Commande sur le Site Internet.
« Commande » : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner des Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. La Commande est finalisée lorsque le Client, après avoir sélectionné les Produits et le mode de livraison, a réglé le prix à payer.
« Compte personnel » : désigne le compte créé par un utilisateur du Site Internet, qu’il soit Client ou non, permettant d’accéder à son espace personnel, son historique de Commandes, ses factures et ses confirmations de Commandes, nom, prénom, adresse.
« Produits » : désigne les Produits vendus par OSMOZ sur le Site Internet. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site Internet.
Article 3. Produits
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles telles que la description du Produit, son prix de vente ainsi que les frais et modes de livraison correspondant. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Les photographies illustrant, le cas échéant, les Produits ne constituent pas un document contractuel. OSMOZ fait ses meilleurs efforts afin que les photographies soient les plus conformes possible aux Produits effectivement livrés au Client. Néanmoins, OSMOZ ne peut assurer que les Produits livrés seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site.
Les éventuelles offres proposées par OSMOZ restent valables tant qu’elles apparaissent en tant que telles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de la Commande, le Client sera informé par OSMOZ dès que possible de l’indisponibilité du Produit.
Le Client déclare avoir obtenu d’OSMOZ, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
La date "A consommer de préférence avant" ou la DDM (date de durabilité minimale) des Produits de OSMOZ est indiquée au dos de chaque emballage.
OSMOZ ne pourra être tenu responsable si les Produits n'ont pas été conservés dans les conditions précisées sur l'emballage, c’est-à-dire dans un endroit sec, à l’abri de la lumière et bien refermés après utilisation.
Article 4. Prix
Les Produits proposés sont vendus aux prix en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la Commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Tout changement de taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.
Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais d’expédition, qui font l’objet d’une facturation complémentaire. Les frais d’expédition sont indiqués avant la confirmation de la Commande par le Client.
Les prix de vente des Produits et les frais de livraison peuvent être modifiés à tout moment par OSMOZ. Le cas échéant, ces modifications s’appliqueront pour toute Commande faisant l’objet d’une confirmation par le Client.
Article 5. Commande
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits et les quantités de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.
Avant de procéder à la confirmation de sa Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, les quantités, le prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou d’annuler sa Commande.
Il n’est pas obligatoire de créer un Compte personnel pour passer une Commande. Le Client devra toutefois renseigner certaines informations personnelles pour le bon déroulement de sa Commande.
En cliquant sur valider le paiement, le Client sera automatiquement redirigé vers Stripe, notre solution de paiement.
La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par OSMOZ.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.
Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).
En tout état de cause, OSMOZ ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
OSMOZ est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de Produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
Article 6. Modalités de paiement
6.1. Moyen de paiement
Le paiement du prix s’effectue sur le Site Internet par carte bancaire (Carte Visa, Mastercard, American Express), au moment de la validation de la Commande.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la Commande, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. OSMOZ se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entrainera l’annulation immédiate de la Commande.
Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
6.2. Fournisseur de services de paiement
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire d’OSMOZ, la société Stripe paiements Europe (« Stripe »), société irlandaise dont le siège social est situé The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Ireland.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), plus d’informations peuvent être consultées sur le site : https://stripe.com/help/ssl. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données bancaires du client ne transitent sur le système informatique d’OSMOZ.
OSMOZ n’est pas responsable des pertes que le Client pourrait subir dans le cas où les informations du moyen de paiement qu’il a fournies sont incorrectes. De même, OSMOZ n’est pas responsable des pertes ou dommages subis par le Client en lien avec une utilisation frauduleuse des méthodes de paiement par des Client ou des tiers qui utilisent une fausse identité.
La société Stripe étant un prestataire technique, elle ne prend pas en charge les contestations liées aux Commandes, lesquelles sont traitées directement par OSMOZ ou le cas échéant par la banque du Client.
Article 7. Livraison
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.
Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).
A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, OSMOZ s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client. Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site et rappelé au moment de la Commande.
Toutefois, OSMOZ faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, OSMOZ est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans qu’OSMOZ ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et que le colis est scellé et non endommagé. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande, à notifier le livreur de toute réserve sur le Produit livré et à ne pas apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
Pour un envoi en Point Relais, le colis peut être refuser par le point relais choisi et ceci à la discrétion du responsable du commerce. En cas de refus, un autre point relais sera proposé au client ou choisi directement par le transporteur en raison de sa proximité avec l'adresse initiale.
Dans le cas où les Produits livrés ne sont pas conformes à la Commande passée par le Client, ce dernier doit impérativement contacter OSMOZ sous un délai de ouvrées en documentant la non-conformité, potentiellement par le biais de photographies.
Article 8. Rétractation
En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout Produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout Produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.
En particulier, OSMOZ ne procédera pas au remboursement des Produits si les flacons de compléments alimentaires ont été ouverts.
Le Client doit placer l’emballage intact contenant le Produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.
L’ensemble des frais liés à la Commande, Produits et frais d’envoi seront entièrement remboursés dans les meilleurs délais à compter de la réception du Produit retourné et ce, conformément au droit applicable. Toutefois, les frais de retour ne seront pas remboursés, ces frais seront à la charge exclusive du Client.
Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour Produit, OSMOZ se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des Produits retournés.
Article 9. Protection des données à caractère personnel
Pour tout renseignement sur le traitement des données personnelles, OSMOZ invite le Client à consulter ses Conditions Générales d’Utilisation, disponibles sur le Site au lien suivant : …
Article 10. Responsabilité
Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L’incompatibilité des Produits du fait d’une erreur de la part du Client dans le choix de la nature du Produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’OSMOZ.
En tout état de cause la responsabilité d‘OSMOZ, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.
Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par OSMOZ notamment quant aux dates de consommation et aux consignes de conservation des Produits. Dès lors, OSMOZ ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou par un tiers.
Le Client reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
OSMOZ fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’OSMOZ et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels d’OSMOZ.
OSMOZ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
Article 11. Garantie légale
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, OSMOZ est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, OSMOZ, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
- à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, OSMOZ est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :
- des Produits correspondant à la description donnée par OSMOZ ;
- des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de OSMOZ.
Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, OSMOZ, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser le prix du Produit concerné ;
- à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.
Article 12. Convention de preuve – Signature électronique
Le Client reconnaît et accepte que toute manifestation de volonté sur le Site telles que l’acceptation des CGU et des CGV, par l’activation de cases à cocher, constitue une signature électronique au sens des dispositions des articles 1316-4 et suivants du Code civil, et manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.
Conformément aux dispositions des articles 1316-4 et suivants du Code civil, la mise en œuvre d’une signature électronique, sur la base d’un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache, est considérée comme une signature valable et comme une preuve au sens des dispositions précitées.
Le Client s’interdit de contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités. Ceux-ci constituent des preuves et, s’ils sont Produits comme moyens de preuve par OSMOZ dans toute procédure contentieuse ou autre, sont recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui aurait été établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 13. Non renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 14. Médiation
En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à OSMOZ, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse contact@osmoz-lab.com
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de OSMOZ.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 Code de la consommation.) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 15. Droit application et juridiction compétente
La législation française s’applique aux présentes CGV. Elles sont donc exécutées en interprétées conformément au droit français.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille, quel que soit le lieu de résidence du Client, sauf disposition impérative contraire.
Article 16. Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et des Produits concernés ;
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel OSMOZ s'engage à fournir les Produits commandés ;
- les informations relatives à l'identité d’OSMOZ, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
- les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à OSMOZ.